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Modifications Apportées Par Les États - Unis Aux Règles Et Dispositions De La Loi Sur L'Identification Des Produits Textiles Et Fibres

2020/2/26 16:40:00 2

USATextile Fibre Identification ActRulesRegulationsOffshore Textile Act

Le 9 février 2020, la Commission fédérale du commerce des États - Unis (FTC) a publié la circulaire TBT G / TBT / N / USA / 1584 par l'intermédiaire de l'OMC.

Selon cette communication, la FTC propose de modifier les règles et les dispositions de la loi sur l'identification des produits textiles fibreux afin d'y incorporer la dernière norme ISO 2076, la nomenclature universelle des fibres, de réduire les coûts de conformité et d'accroître la souplesse en matière de communication d'informations sur les fibres textiles.

La date limite pour l'examen de la communication est fixée au 19 avril 2020.

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